Conditions générales




  1.  DEFINITIONS

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sur tout autre document émanant de DAR M3ALEM : 

Accord :  désigne un contrat ayant pour objet la fourniture d’une Prestation et conclu entre un Client et un Artisan agréé via la Plateforme, étant précisé que DAR M3ALEM est tiers à ce contrat. 

Mission :  désigne une demande établie par un Client au sein de laquelle il décrit la Prestation dont il souhaite bénéficier et à laquelle les Artisans agréés peuvent répondre en proposant leurs services via une Offre.

Assurance :  désigne l’assurance proposée par Dar M3ALEM pour certaines Missions et dont les conditions sont détaillées  ici .

Badge identité :  désigne l’hypothèse dans laquelle DAR M3ALEM  a reçu un élément de confirmation d’identité de l’Utilisateur ( ex : pièce d’identité, passeport, titre de séjour…). 

Badge professionnel :  désigne le(s) champ(s) d’activité dans le(s)quel(s) le Artisan agréé déclare pouvoir proposer ses Prestations dans le cadre de son activité professionnelle déclarée. 

Badge professionnel mention « assuré » :  désigne le(s) champ(s) d’activité dans le(s)quel(s) le Artisan agréé dispose d’une assurance vérifiée par DAR M3ALEM couvrant les Prestations qu’il propose sur la Plateforme dans le cadre de son activité professionnelle déclarée. 

Charte DAR M3ALEM :  désigne l’ensemble des règles de bienséance que l’Utilisateur s’engage à respecter dans ses rapports avec les autres Utilisateurs sur la Plateforme et disponible sur la Plateforme. La Charte est validée à la première Offre.

Client :  désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, qui utilise la Plateforme afin de contacter et d’être mise en relation avec un Artisan agréé susceptible de lui fournir une Prestation. 

Compétence :  désigne le domaine d’activité dans lequel l’artisan agréé dispose d’aptitude(s) et/ou d’une d’expérience.

Compte utilisateur :  désigne l’espace dédié à l’Utilisateur et auquel il peut accéder sur la Plateforme en utilisant son identifiant et son mot de passe et au sein duquel figurent certaines informations et la possibilité d’effectuer certaines actions. 

Conditions Générales d’Utilisation :  désigne le présent contrat conclu entre l’Utilisateur et DAR M3ALEM et précisant les règles d’utilisation de la Plateforme. 

Conditions Générales de Vente Client :  désigne le contrat conclu entre un Client et DAR M3ALEM et précisant l’ensemble des droits et obligations de chacun dans le cadre du Service. 

Conditions Particulières Artisan agréé :  désigne le contrat conclu entre un Artisan agréé et DAR M3ALEM et précisant l’ensemble des droits et obligations de chacun dans le cadre du Service. 

Frais de service :  désigne la rémunération due par l’artisan agréé à DAR M3ALEM en contrepartie du Service fourni par DAR M3ALEM. 

Artisan agréé :  désigne le prestataire de services indépendant, personne physique ou morale, professionnel ou particulier, qui utilise la Plateforme en vue de fournir la Prestation recherchée par un Client, agissant en son nom et pour son compte. 

Messagerie :  désigne le système de messagerie mis à disposition des Utilisateurs par DAR M3ALEM, accessible au sein du Compte Utilisateur et permettant aux Utilisateurs de communiquer de façon privée entre eux, et avec DAR M3ALEM. DAR M3ALEM a accès aux conversations de cette messagerie. La messagerie est accessible lorsqu’une Offre est émise sur une Mission.

Offre :  désigne une proposition établie par un Artisan agréé en réponse à demande de Prestation d’un Client. 

Plateforme :  désigne la Plateforme électronique de mise en relation entre des Artisan agréé et des Clients, éditée par DAR M3ALEM et accessible à l’adresse www.DAR M3ALEM.smapmaroccom ou via les applications IOS et Android.

Prestation ou Mission :  désigne la Prestation de service qu’un Artisan agréé est susceptible de fournir à un Client, étant précisé que certaines prestations de services sont formellement interdites sur la Plateforme, et sont détaillées en Annexe 1 des présentes.  

Profil :  désigne l’ensemble des informations afférentes à un Utilisateur, renseignées par ce dernier et accessible aux autres Utilisateurs. 

Service :  désigne les services de mise en relation proposés par la Plateforme, à savoir notamment la publication d’Missions, la publication d’Offres, la mise à disposition d’une Messagerie, l’accès aux Profils, l’attribution de Badge aux Artisans agréés, la prise en charge d’un Assurance soumise à condition sur certaines Missions, le développement et la maintenance de la Plateforme (Cette liste n’est pas exhaustive) donnant lieu au paiement de Frais de service par l’Utilisateur à DAR M3ALEM.  

Sinistre :  désigne l’événement susceptible de mettre en œuvre la garantie, au sens des conditions de l’Assurance.

Utilisateur :  désigne le Artisan agréé et/ou le Client qui se sont inscrits sur le site www.DAR M3ALEM.com ou sur les applications mobiles en vue d’utiliser la Plateforme et de bénéficier du Service fourni par DAR M3ALEM.

  1.  OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

2.1.    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme. Elles prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué par DAR M3ALEM. 

2.2.    Les Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées par l’Utilisateur lors de la création de son Compte.

2.3.    Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la création du Compte.

2.4.    DAR M3ALEM peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, étant précisé que toute nouvelle version sera publiée sur la Plateforme et acceptée par l’Utilisateur.

2.5.    Les différentes versions des Conditions Générales d’Utilisation sont téléchargeables et imprimables en cliquant sur le lien ci-après : 

  1.  DESCRIPTION DU SERVICE D’INTERMEDIATION

3.1.    DAR M3ALEM est un opérateur de plateforme en ligne qui propose un service de mise en relation d’Utilisateurs en vue de la conclusion d’un Accord relatif à des prestations de service.

3.2.    Chaque Utilisateur peut alimenter son Profil afin de se présenter et décrire ses Compétences, références et/ou ses besoins.

3.3.    Le Client dépose sur la Plateforme, une Mission à laquelle l’artisan agréé, qui peut être un professionnel ou un consommateur, peut répondre en formulant une Offre.

3.4.    Les Utilisateurs disposent d’un fil de discussion public et d’une Messagerie privée offrant la possibilité d’échanger via la Plateforme sur les modalités de réalisation de cette Prestation.

3.5.    Lorsque le Client accepte l’Offre d’un Artisan agréé, un Accord est formé entre ces derniers.

3.6.    Il convient de préciser que DAR M3ALEM est tiers à cet Accord formé entre le Client et l’artisan agréé. Le rôle de DAR M3ALEM étant uniquement d’assurer la mise en relation des Utilisateurs par la Plateforme.

3.7.    Au moment de l’émission d’une Offre, l’artisan agréé prend connaissance et accepte les Conditions Particulières Artisan agréé.

3.8.    Lors de la sélection d’un Offre en vue de la conclusion d’un Accord, le Client prend connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente Client.

3.9.    Après la réalisation de la Prestation, les Utilisateurs sont invités à émettre des avis concernant la Prestation et la qualité de leurs relations entre eux.

  1.  INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

4.1.    Création d’un compte utilisateur

4.1.1.    Pour utiliser la Plateforme, l’Utilisateur peut créer un Compte utilisateur et transmettre les informations et documents susceptibles d’être demandés.

4.1.2.    Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul Compte à son nom. L’Utilisateur ne peut créer de compte pour un tiers.

4.1.3.    L’Utilisateur s’engage à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de son Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte, vol ou d’utilisation détournée de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai DAR M3ALEM. 

4.1.4.    L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes et à les maintenir à jour. Les informations communiquées par l’Utilisateur doivent correspondre à celles indiquées sur le justificatif d’identité pouvant lui être réclamé. Chaque Utilisateur s’engage à indiquer sa véritable identité lors de son inscription.

4.1.5.     La Création d’un Compte utilisateur permet à l’Utilisateur de créer un Profil qui comporte l’ensemble des informations qu’il souhaite rendre accessible aux autres Utilisateurs (Compétences, centres d’intérêt, références, photo…). 

4.1.6.    L’Utilisateur s’engage à fournir les informations indiquées comme obligatoires sur la Plateforme.

4.1.7.    Les conditions d’inscriptions propres à l’artisan agréé et au Client sont détaillées au sein des Conditions Générales de Vente.

4.2.    Déclarations de l’Utilisateur

4.2.1.    L’Utilisateur déclare, préalablement à son inscription sur la Plateforme : 

  • S’il est une personne physique agissant pour son compte, qu’il est une personne majeure et qu’il dispose de la capacité lui permettant de s’engager contractuellement avec un autre Utilisateur, ou s’il est un mineur, l’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 16 ans, disposer d’une autorisation parentale ou être émancipé, et respecter les conditions prévues par la loi pour agir le cas échéant en tant que Artisan agréé.
  • S’il agit pour le compte d’une personne morale, qu’il est le représentant légal ou qu’il dispose d’un mandat de la personne morale concernée pour s’engager contractuellement avec un autre Utilisateur.
  1.  MISE EN RELATION ENTRE LES UTILISATEURS

5.1.    PRINCIPES GENERAUX

5.1.1.    L’Utilisateur détermine sous son entière responsabilité le contenu de chaque Offre ou Mission qu’il publie sur la Plateforme, sous réserve des Prestations interdites (cf. Annexe 1). 

5.1.2.    Aussi, il s’engage à ce que ces Offres ou Missions respectent les présentes Conditions Générales ainsi que la réglementation applicable et en particulier qu’elles ne portent pas atteinte aux droits des tiers, comme indiqué au sein de l’article « RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR ». 

5.2.    PRISE DE CONTACT ET NEGOCIATION ENTRE LES UTILISATEURS

5.2.1.    L’Utilisateur reconnaît expressément que le rôle de DAR M3ALEM est de faciliter la mise en relation avec d’autres Utilisateurs.

5.2.2.    Avant la conclusion de l’Accord, l’Utilisateur s’interdit d’entrer en contact avec un autre Utilisateur, sans utiliser la Messagerie proposée ou le fil de discussion sur la Plateforme.

5.2.3.    Est notamment interdit :

  • La conclusion d’un accord sans informer la plate-forme Dar M3ALEM ;
  • La cession du travail à tiers quel que soit sa nature ;
  • Le contournement de la Plateforme en utilisant un site internet ou réseau social tiers.

5.2.4.    Une fois l’Accord conclu entre le Artisan agréé et le Client, l’artisan s’engage à transmettre une copie du contrat conclu. A la fin de chaque mission, l’artisan agréé s’engage à transmettre les Frais de service de DAR M3ALEM esrtimé à 13% de la mai d’œuvre.

  1.  ACCES ET DISPONIBILITE DU SERVICE

6.1.    DAR M3ALEM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer un accès permanent à la Plateforme à ses Services (24H/2H, 7 jours sur 7), ainsi que son bon fonctionnement.

6.2.    DAR M3ALEM se réserve la possibilité d’interrompre le Service pour des raisons de maintenance. Le cas échéant, l’Utilisateur en sera informé par une indication sur la Plateforme. Les opérations de maintenance seront effectuées, dans la mesure du possible, à des heures qui perturbent le moins possible l’utilisation de la Plateforme.

6.3.    DAR M3ALEM ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité de la Plateforme ou d’un des Services de Plateforme, notamment en cas de : (i) maintenance évolutive ou corrective de la Plateforme, y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers ; (ii) survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions, (iii) défaillance du réseau internet ou (iv) de l’équipement de l’Utilisateur.

6.4.    L’Utilisateur est par ailleurs informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie dans l’accès à Plateforme et aux contenus. En aucun cas, Dar M3LEM ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

  1.  conditions pour devenir un artisan agréé

Qui est l’ artisan Agréé?

L’Artisan Agréé dispose de 5 critères :

  1. Il est juridiquement constitué,
    2. Il est assuré contre les accidents de travail et responsabilité civile,
    3. Il a suivi des formations techniques de haut niveau,
    4. Il travaille avec des contrats clairs avec les clients,
    5. Il garantit son travail pour une durée de 3 mois.
  2.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1.    L’Utilisateur est informé que le contenu et la présentation de la Plateforme ; notamment les textes, images, dessins, charte graphique, logos et marques sur protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

8.2.    L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire ou diffuser tout ou partie des éléments présents sur la Plateforme, sous quelque forme que ce soit, sauf accord écrit et préalable de DAR M3ALEM.

8.3.    L’Utilisateur est informé que DAR M3ALEM est titulaire des droits de producteur de base de données sur les bases de données crées par la Plateforme et pouvant notamment contenir des informations communiquées par l’Utilisateur.

8.4.    L’Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction, reproduction ou reconstitution partielle ou totale de la base de données de DAR M3ALEM.

8.5.    L’Utilisateur concède à DAR M3ALEM pour la durée d’exploitation des droits d’auteurs et sur le monde entier, le droit de reproduction et de représentation des photos de profil et des photos de réalisations publiées sur la Plateforme pour une diffusion par DAR M3ALEM sur la Plateforme ainsi que tout autre document promotionnel de présentation de la Plateforme (flyer, affiche…).

8.6.    L’Utilisateur donne son accord à DAR M3ALEM pour fixer et utiliser son image (photo de profil) sur le site internet www.DAR M3ALEM.com (notamment sur la page d’accueil) et sur toute documentation promotionnelle de la Plateforme.

  1.  DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

9.1.    DAR M3ALEM s’engage à se conformer au Règlement de la CNDP relatif à la protection des données à caractère personnel.

9.2.    Les conditions dans lesquelles DAR M3ALEM collecte et traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont détaillées au sein de la rubrique « Données Personnelles » disponible sur la Plateforme à l’adresse :  https://www.Dar M3ALEM.com/fr/p/traitement-des-donnees-personnelles

 

 

  1.  DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS EN MATIERE SOCIALE ET FISCALE

10.1.    Il est rappelé que les Utilisateurs doivent respecter les obligations fiscales et sociales qui leurs incombent et qui sont décrites dans les Conditions Générales de Vente ainsi que sur la Plateforme.

10.2.    Pour plus d’informations concernant les obligations civiles et fiscales, http://www.DAR M3ALEM.com/fr/p/paiement.

  1.  AVIS EN LIGNE

11.1.    Après l’exécution d’une Prestation, l’Utilisateur laisse des avis sur la Plateforme concernant les autres Utilisateurs et la qualité de la Prestation dans un délai indiqué sur la Plateforme.

11.2.    chaque avis est publié avec sa date de publication et ses éventuelles mises à jour.

11.3.    L’Utilisateur est informé que DAR M3ALEM n’effectue aucune vérification ni aucune modération vis à vis des commentaires publiés par les Utilisateurs. L’Utilisateur est donc tenu d’une obligation de modération et s’engage à être le plus objectif possible. Néanmoins DAR M3ALEM se réserve le droit de modifier ou supprimer des commentaires pouvant être injurieux, menaçant et /ou incitant à la haine raciale en cas de signalement par un Utilisateur à l’adresse support@DAR M3ALEM.com

11.4.    L’Utilisateur ne doit pas indiquer son identité et ses coordonnées dans le contenu d’un avis.

11.5.    Les avis sont classés selon un ordre antéchronologique, par typologie de mission et sont publiés pendant la durée d’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme.

11.6.    L’Utilisateur est informé que DAR M3ALEM peut réutiliser les avis à des fins promotionnelles (ex : publication en page d’accueil).

  1.  MODALITES DE REFERENCEMENT ET DE CLASSEMENT DES MISSIONS

12.1.    L’Utilisateur est informé que les Missions sur la Plateforme sont classées par défaut selon un ordre antéchronologique.

12.2.    Les missions sont susceptibles d’être déréférencées notamment dans les cas suivants :

  • En cas de publication d’une mission correspondant à une Prestation interdite ;
  • Lorsque l’Mission est trop vague ;
  • Lorsque les coordonnées sont diffusées dans l’Mission ;
  • Lorsque le contenu de l’Mission est non-approprié ;
  • Lorsque le contenu de l’Mission est une offre de service ;
  • Lorsque le contenu de l’Mission correspond à une offre d’emploi.

12.3.    L’Utilisateur est informé qu’il n’existe aucun lien capitalistique entre DAR M3ALEM et l’Utilisateur qui publie une Mission ou une Offre.

  1.  LIENS HYPERTEXTES

13.1.    Certains liens hypertextes présents sur la Plateforme renvoient vers des ressources éditées par des tiers et situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels DAR M3ALEM n’exerce pas de contrôle et dont les activités ne sont pas contrôlées, vérifiées et/ou avalisées par DAR M3ALEM. 

13.2.    En conséquence, DAR M3ALEM exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites concernés.

  1.  RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

14.1.    L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de façon légitime, dans le respect de la Charte DAR M3ALEM et de la règlementation applicable.

14.2.    L’Utilisateur ne porte pas atteinte aux droits des tiers et demeure seul responsable de l’utilisation de la Plateforme et des contenus qu’il pourrait publier.

14.3.    L’Utilisateur s’engage à (i) ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites en particulier pour proposer ou acheter une Prestation interdite par la règlementation ; (ii) ne pas publier ou transmettre de contenu illicite via la Plateforme, tels que notamment des contenus relatifs à l’apologie des crimes contre l’humanité, à l’incitation à la haine raciale et à la violence, à  la pédopornographie, à l’atteinte à la dignité humaine ainsi que tout contenu discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou susceptible de porter atteinte à la vie privée.

14.4.    Avant la conclusion d’un Accord, l’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer ses coordonnées à d’autres Utilisateurs ou entrer en relation avec d’autres Utilisateurs sans utiliser la Plateforme.

  1.  RESPONSABILITE DE DAR M3ALEM

15.1.    En tant qu’hébergeur au sens de l’article 6 II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, DAR M3ALEM n’a aucun contrôle sur le contenu fournis par les Utilisateurs et ne pourrait voir sa responsabilité engagée à ce titre que s’il n’a pas agi promptement après signalement d’un contenu illicite.

15.2.    En sa qualité d’intermédiaire de mise en relation, DAR M3ALEM ne saurait être tenu responsable des dommages subis par un Utilisateur dans le cadre de sa mise en relation avec un autre Utilisateur.

15.3.    En aucun cas, la responsabilité de DAR M3ALEM ne saurait être engagée pour tout retard, erreur, défaut ou annulation du fait d’un Utilisateur.

  1.  SUSPENSION D’UN COMPTE UTILISATEUR

16.1.    DAR M3ALEM peut suspendre un Compte Utilisateur en cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations visées au sein du Contrat, ou si DAR M3ALEM a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Utilisateurs ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes.

16.2.    L’Utilisateur sera informé de la mise en place d’une telle mesure. DAR M3ALEM décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

16.3.    En cas de suspension du Compte Utilisateur, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser la Plateforme, et ce jusqu’à ce qu’il ait remédié au manquement invoqué. 

16.4.    Il est rappelé que la suspension du Compte Utilisateur ne suspend que les obligations de DAR M3ALEM envers l’Utilisateur. L’Utilisateur reste donc tenu d’exécuter les obligations auxquelles il se serait engagé aux termes d’un Accord conclu avec un autre Utilisateur via la Plateforme.

  1.  SUPPRESSION D’UN COMPTE UTILISATEUR

17.1.    SUPPRESSION A L’INITIATIVE DE L’UTILISATEUR

17.1.1.    Un Utilisateur peut supprimer son Compte Utilisateur à tout moment dans les paramètres de son Compte.

17.1.2.    Lorsqu’un Accord a été conclu entre Utilisateurs, l’Utilisateur reste tenu d’exécuter les obligations auxquelles il se serait engagé aux termes d’un Accord conclu avec un autre Utilisateur via la Plateforme. Le Compte ne pourra être supprimé qu’après la réalisation de l’Accord ou l’annulation de celui-ci.

17.2.    SUPPRESION A L’INTIATIVE DE DAR M3ALEM

17.2.1.    En cas de manquement d’un Utilisateur aux obligations qui lui incombent en vertu des présentes, DAR M3ALEM peut lui adresser, par courrier électronique, une mise en demeure d’y remédier. Si à l’issue d’un délai de 15 jours à compter de la date d’émission de cette mise en demeure, l’Utilisateur ne s’est pas conformé à ses obligations, alors DAR M3ALEM peut résilier de plein droit le Contrat par l’envoi d’un second courrier électronique. 

17.2.2.    Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible la poursuite des présentes, DAR M3ALEM pourra résilier les présentes de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d’un courrier électronique. 

  1.  ASSISTANCE-RECLAMATIONS-LITIGES

18.1.    Pour toute question concernant la Plateforme ou en cas de litige, l’Utilisateur doit s’adresser en priorité au service DAR M3ALEM dans les conditions définies ci-après : 

  • Par téléphone :  0718288499
  • Par courrier électronique : support@DAR M3ALEM.com.
  1.  MEDIATION

19.1.    L’Utilisateur est informé que la médiation ne concerne que le cas où l’Utilisateur est un consommateur et que le litige concerne le Service de mise en relation proposé par DAR M3ALEM. En aucun cas, la médiation ne concerne les litiges entre Utilisateurs relatifs à un Accord.

19.2.    En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service DAR M3ALEM ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, l’Utilisateur peut soumettre le différend relatif aux présentes CGU l’opposant à DAR M3ALEM à un médiateur (indiquer le nom) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

19.3.    Pour présenter sa demande de médiation, l’Utilisateur dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur, auquel DAR M3ALEM a adhéré (indiquer l’adresse url).

19.4.    Les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

  1.  DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

20.1.    Les présentes CGU sont régies par la loi marocaine.

20.2.    Tout différend lié à l’exécution, à l’interprétation ou à la validité des présentes CGU relèvera, à défaut de médiation entre les Parties, de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur (article ….du code de commerce) ou celui du lieu de l’exécution de la prestation de service (article ….du Code de procédure civile).

20.3.    Pour les commerçants, tout litige entre les parties, relatif à leurs relations commerciales et notamment à la conclusion, l’interprétation, l’exécution et la cessation des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du lieu du siège social de DAR M3ALEM.

20.4.    Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Annexe 1 : Liste des Missions interdites


أحكام وشروط استخدام خدمة الوساطة دار المعلم

أي استخدام سواء لموقع الويب الذي يمكن الوصول إليه بالرابط التالي : darm3alem.com  أو / و تطبيق الهاتف المحمولIOS  أو Android يعني قبول المستخدم الكامل لهذه الشروط والأحكام الخاصة باستخدام خدمة الوساطة دار المعلم   .

1.   التعاريف

ما لم يحدد خلاف ذلك، فإن المصطلحات والتعابير التالية لها المعاني المبينة أدناه، في شروط الاستخدام العامة هذه وفي أي وثيقة أخرى صادرة عن دار المعلم     :

الاتفاق : يعني عقدا لتقديم خدمة ويتم إبرامه بين   زبون و حرفي معتمد عبر المنصة، على وجه التحديد أن دار المعلم      هو طرف ثالث في هذا العقد.

المهمة : يشير إلى طلب مقدم من أحد الزبناء يصف فيه الخدمة التي يرغب في الاستفادة منها والتي يمكن للحرفيين المعتمدين الاستجابة لها من خلال تقديم خدماتهم عبر عرض.

التأمين : يشير إلى التأمين الذي توفره دار المعلم     لبعض المهمات، وترد تفاصيل شروطه مفصلة هنا.

شارة الهوية : تعني الفرضية التي حصل فيها دار المعلم      على عنصر تأكيد هوية المستخدم ( مثل البطاقة الوطنية، وجواز السفر، ورخصة الإقامة، وما إلى ذلك ) .

الشارة المهنية: تحدد مجال  أومجالات النشاط الذي يعلن الحرفي المعتمد أنه قادر على تقديم خدماته في إطار نشاطه المهني المعلن .

الشارة المهنية مشار)  مؤمن ( : تحدد مجال أو مجالات نشاط الذي حصل فيه الحرفي المعتمد على تأمين  مصادق عليه من دار معلم يغطي الخدمات التي يقدمها على المنصة في إطار نشاطه المهني المعلن .

ميثاق  دار المعلم       : يشير إلى جميع قواعد الملاءمة التي يتعهد المستخدم باحترامها في تعاملاته مع المستخدمين الآخرين على المنصة والمتاحة على المنصة. يتم التحقق من صحة الميثاق في العرض الأول .

الزبون : يعين الشخص الذاتي أو المعنوي، المهني أو المستهلك، الذي يستخدم المنصة من أجل الاتصال والتواصل مع الحرفي المعتمد الذي من المحتمل أن يقدم له خدمة .

الكفاءة: تشير إلى مجال النشاط الذي يتمتع فيه الحرفي المعتمد بالكفاءة (المهارات) و/أو الخبرة .

حساب المستخدم: يعني الفضاء المخصص للمستخدم والتي يمكنه الوصول إليها على المنصة باستخدام اسم المستخدم وكلمة المرور الخاصة به والتي تظهر فيها معلومات معينة وإمكانية تنفيذ إجراءات معينة.

الشروط العامة للاستخدام: يحدد العقد الحالي المبرم بين المستخدم و دار المعلم   ويحدد قواعد استخدام المنصة.

شروط البيع العامة للزبون: تحدد العقد المبرم بين الزبون و دار المعلم   ويحدد جميع حقوق والتزامات كل منهما في إطار الخدمة.

الشروط الخاصة الحرفي المعتمد: يشير إلى العقد المبرم بين الحرفي المعتمد و دار المعلم   ويحدد جميع حقوق والتزامات كل منهما في إطار الخدمة.

رسوم الخدمة: تشير إلى الأجر المستحق من قبل الحرفي المعتمد إلى دار المعلم   مقابل الخدمة التي تقدمها دار المعلم  .

الحرفي المعتمد: يشير إلى مقدم الخدمة المستقل، الشخص الذاتي أو المعنوي، المهني أو الخاص، الذي يستخدم المنصة لتقديم الخدمة التي يطلبها الزبون، باسمه وبالنيابة عنه.

المراسلة: يشير إلى نظام المراسلة الذي تم توفيره للمستخدمين بواسطة دار المعلم  ، والذي يمكن الوصول إليه من خلال حساب المستخدم والسماح للمستخدمين بالتواصل بشكل خاص مع بعضهم البعض، و مع دار المعلم   الذي يتوفر على حق الوصول إلى محادثات صندوق البريد، كما يمكن الوصول إلى المراسلة عند إصدار عرض في إحدى المهام.

العرض: يشير إلى اقتراح صاغه حرفي معتمد استجابة لطلب الزبون للحصول على خدمة.

المنصة: تحدد المنصة الإلكترونية لربط الحرفيين المعتمدين و الزبناء، المنشورة بواسطة دار المعلم   و يمكن الوصول إليها على الرابط التالي : www..com  أو عبر تطبيقات IOS و Android .

الخدمة أو المهمة: تشير إلى الخدمة التي من المحتمل أن يقدمها الحرفي المعتمد للزبون، مع تحديد أن خدمات معينة ممنوعة تماما على المنصة، ومذكورة بالتفصيل في الملحق 1 من هذه الوثيقة.

الملف الشخصي: يشير إلى جميع المعلومات المتعلقة بالمستخدم، المقدمة من هذا الأخير والتي يمكن للمستخدمين الآخرين الوصول إليها.

الخدمة: تشير إلى خدمات الاتصال التي تقدمها المنصة، وهي على وجه الخصوص نشر المهمات، ونشر العروض، وتوفير الرسائل، والوصول إلى الملفات الشخصية، وتخصيص الشارات للحرفيين المعتمدين، وتوفير التأمين المشروط على مهمات و خدمات معينة، تطوير وصيانة المنصة (هذه القائمة ليست شاملة) مما أدى إلى دفع رسوم الخدمة من قبل المستخدم إلى دار المعلم   .

المطالبة التعويضات )التأمين (  : تحدد الحدث المحتمل تنفيذ الضمان، بالمعنى المقصود في شروط التأمين.

المستخدم: يشير إلى الحرفي المعتمد و / أو الزبون الذي قام بالتسجيل على موقع www. .com أو على تطبيقات الهاتف المحمول من أجل استخدام المنصة والاستفادة من الخدمة المقدمة من دار المعلم   .

2.     الغرض من شروط الاستخدام العامة وقبوله ا

1.2. الغرض من هذه الشروط والأحكام العامة للاستخدام هو تحديد الشروط التي بموجبها يصرح للمستخدم باستخدام المنصة. هم يسودون على أي وثيقة أخرى يمكن أن تنقلها دار المعلم  .

2.2. يتم قبول الشروط العامة للاستخدام من قبل المستخدم بمجرد إنشاء حسابه.

3.2.  شروط الاستخدام العامة المعمول بها هي تلك السارية عند إنشاء الحساب.

4.2. يجوز لـ دار المعلم   تعديل الشروط العامة للاستخدام في أي وقت، مع تحديد أن أي إصدار جديد سيتم نشره على المنصة ويقبله المستخدم.

 5.2. يمكن تنزيل الإصدارات المختلفة من شروط الاستخدام العامة وطباعتها من خلال النقر على الرابط أدناه.

3.   وصف خدمة الوساطة دار المعلم  

1.3. دار المعلم   هي مشغل منصة على الإنترنت تقدم خدمة لربط المستخدمين مسجلين كحرفيين معتمدين بهدف إبرام اتفاقية تتعلق بتوفير الخدمات.

2.3. يمكن لكل مستخدم أن يضيف إلى ملفه الشخصي للتعريف عن نفسه ووصف مهاراته ومراجعه و / أو احتياجاته.

3.3. يقدم الزبون على المنصة، وهي مهمة يمكن للحرفي المعتمد، الذي يمكن أن يكون محترفا أو مستهلكا، الاستجابة لها من خلال صياغة عرض.

4.3. يتوفر للمستخدمين موضوع مناقشة عام وخدمة مراسلة خاصة تقدم إمكانية التبادل عبر المنصة حول طرق تنفيذ هذه الخدمة.

5.3. عندما يقبل الزبون عرض الحرفي المعتمد، يتم تشكيل اتفاقية بينهما.

6.3. يجب الإشارة إلى أن دار المعلم   هي طرف ثالث في هذه الاتفاقية المبرمة بين الزبون والحرفي المعتمد. يتمثل دور دار المعلم   فقط في ضمان ربط المستخدمين بالمنصة.

7.3. في وقت إصدار العرض، يقرأ الحرفي المعتمد الشروط الخاصة للحرفي المعتمد ويقبلها.

8.3. عند اختيار عرض بهدف إبرام اتفاقية، يقر الزبون ويقبل الشروط العامة للبيع المتعلقة بالزبون.

9.3. بعد الانتهاء من الخدمة، المستخدمون لمنصة دار المعلم   مدعوون لإبداء آرائهم بشأن الخدمة وجودة العلاقات بينهم.

 

4.   تسجيل المستخدم

1.4 إنشاء حساب مستخدم بمنصة دار المعلم  

1.1.4. لاستخدام المنصة، يمكن للمستخدم إنشاء حساب مستخدم وإرسال المعلومات والمستندات التي قد يطلبها.

2.1.4. يمكن لكل مستخدم إنشاء حساب واحد فقط باسمه. لا يمكن للمستخدم إنشاء حساب لطرف آخر.

3.1.4. يتعهد المستخدم بالحفاظ على سرية كلمة المرور المختارة عند إنشاء حسابه وعدم إبلاغها لأي شخص. في حالة ضياع كلمة المرور الخاصة به أو سرقتها أو إساءة استخدامها، يتعهد المستخدم بإبلاغ دار المعلم   دون تأخير.

4.1.4. يوافق المستخدم على تقديم معلومات كاملة ودقيقة وتحديثها باستمرار. يجب أن تتوافق المعلومات التي يرسلها المستخدم مع تلك المشار إليها في إثبات الهوية الذي قد يطلب منه. يوافق كل مستخدم على الإشارة إلى هويته الحقيقية عند التسجيل.

5.1.4. يتيح إنشاء الحساب للمستخدم إنشاء ملف تعريف يتضمن جميع المعلومات التي يرغب في إتاحتها للمستخدمين الآخرين (المهارات، ومراكز الاهتمام، والمراجع، والصور، وما إلى ذلك).

6.1.4. يوافق المستخدم على تقديم المعلومات المشار إليها على أنها إلزامية على المنصة.

7.1.4. تم تفصيل شروط التسجيل الخاصة بالحرفي المعتمد والزبون في الشروط العامة للبيع.

2.4 إقرارات المستخدم

4.2.1. يصرح المستخدم قبل تسجيله في منصة دار المعلم     :

• إذا كان شخصا ذاتيا يتصرف نيابة عن نفسه، فهو شخص بالغ ولديه القدرة على الدخول في علاقة مهنية تعاقدية مع مستخدم آخر، أو إذا كان قاصرا، يعلن المستخدم أنه يبلغ من العمر 16 عاما على الأقل، الحصول على إذن الوالدين أو التحرر، واحترام الشروط المنصوص عليها في القانون للتصرف، إذا لزم الأمر، بصفته حرفيا معتمدا.

• إذا كان يتصرف نيابة عن شخص معنوي شركة، أو أنه الممثل القانوني أو أن لديه تفويضا من الشخص المعنوي المعني للدخول في اتفاقية تعاقدية مع مستخدم آخر.

 

5.   الاتصال بين المستخدمين

1.5 مبادئ عامة

1.1.5. يحدد المستخدم تحت مسؤوليته الكاملة محتوى كل عرض أو مهمة ينشرها على منصة دار المعلم  ، مع مراعاة الخدمات الممنوعة (انظر الملحق 1).

2.1.5. كما أنه يتعهد بأن هذه العروض أو المهمات تتوافق مع هذه الشروط العامة وكذلك اللوائح المعمول بها وعلى وجه الخصوص أنها لا تنتهك حقوق الأطراف الآخرين، كما هو موضح في المادة الخاصة ب "مسؤولية المستخدم".

2.5 الاتصال والتفاوض بين المستخدمين

1.2.5. يقر المستخدم بكل صراحة أن دور دار المعلم   هو تسهيل الاتصال بالمستخدمين الآخرين.

5.2.2. قبل إبرام الاتفاقية، ي منع على المستخدم الدخول في اتصال مع مستخدم آخر، دون استخدام الرسائل المعروضة أو المكان المخصص للتحدث و المناقشة على المنصة.

5.3.2. على وجه الخصوص ، يمنع ما يلي:

• إبرام اتفاقية دون إبلاغ منصة دار معلم   ؛

• نقل ال عمل إلى الغير مهما كانت طبيعته.

• تجاوز المنصة باستخدام موقع ويب أو شبكة اجتماعية تابعة لجهة خارجية.

5.4.2. بمجرد إبرام الاتفاقية بين الحرفي المعتمد والزبون، يتعهد الحرفي بإرسال نسخة من العقد المبرم. في نهاية كل مهمة، يتعهد الحرفي المعتمد بإرسال رسوم خدمة دار معلم   المقدرة بـ 13 ٪ من تكلفة الخدمة.

 

 

6.   الوصول إلى الخدمة وتوفرها

1.6 تتعهد منصة دار معلم   ببذل قصارى جهدها لضمان الوصول الدائم إلى المنصة إلى خدماتها (24 ساعة في اليوم، 7 أيام في الأسبوع)، بالإضافة إلى عملها بشكل صحيح.

2.6 تحتفظ منصة دار معلم   بالحق في قطع الخدمة لأسباب تتعلق بالصيانة. إذا لزم الأمر، سيتم إبلاغ المستخدم من خلال إشارة على المنصة. سيتم إجراء عمليات الصيانة، قدر الإمكان، في الأوقات التي تعطل استخدام المنصة بأقل وقت ممكن.

3.6 لا يمكن تحميل دار معلم   المسؤولية عن عدم توفر المنصة أو إحدى خدمات المنصة، لا سيما في حالة: (1) الصيانة التطورية أو التصحيحية للمنصة، بما في ذلك عندما يتم تنفيذ تدخل الصيانة من قبل الآخرين؛ (2) وقوع حدث قوة قاهرة على النحو المحدد من قبل الجهات المختصة القانونية، (3) حدوث عطب بشبكة الإنترنت أو (4) معدات المستخدم.

4.6 كما يتم إبلاغ المستخدم بالمخاطر الكامنة في استخدام الإنترنت، وخاصة فيما يتعلق بنقص الأمن في نقل البيانات والاستمرارية غير المضمونة في الوصول إلى المنصة والمحتوى. لا يمكن تحت أي ظرف من الظروف تحميل دار معلم   المسؤولية عن هذه المخاطر وعواقبها الضارة، مهما كان، بالنسبة للمستخدم.

 

7.   شروط أن تصبح حرفيا معتمدا

من هو الحرفي المعتمد ؟

·       الحرفي المعتمد لديه 5 معايير:

1-  تم تأسيسه قانونيا،

2-  مؤمن ضد حوادث العمل والمسؤولية المدنية ،

3-  تابع تدريبا تقنيا عالي المستوى،

4-  يعمل بعقود واضحة مع الزبناء،

5-  يضمن عمله لمدة 3 أشهر،

 

8.   ملكية فكرية

8.1 يتم إبلاغ المستخدم بأن محتوى المنصة وطريقة عرضها ؛ بما في ذلك النصوص والصور والرسومات والميثاق البياني والشعارات والعلامات التجارية المحمية بقانون الملكية الفكرية.

8.2 يمنع على المستخدم نسخ أو إعادة إنتاج أو توزيع كل أو جزء من العناصر الموجودة على منصة دار معلم  ، بأي شكل من الأشكال، إلا بموافقة خطية مسبقة من دار معلم  .

3.8 يتم إخبار المستخدم بأن دار معلم   هي صاحبة حقوق منتج قاعدة البيانات على قواعد البيانات التي أنشأتها المنصة والتي قد تحتوي على وجه الخصوص على المعلومات التي يقوم بإرسالها المستخدم.

4.8 يوافق المستخدم على عدم إجراء أي استخراج أو إعادة إنتاج أو إعادة بناء جزئي أو كلي لقاعدة بيانات دار معلم   .

5.8 يمنح المستخدم لـ دار معلم   طوال مدة استغلال حقوق النشر وفي جميع أنحاء العالم، الحق في استنساخ وتمثيل صور الملف الشخصي وصور الإنجازات المنشورة على المنصة لنشرها بواسطة دار معلم   على المنصة بالإضافة إلى أي مستند ترويجي آخر يقدم المنصة (نشرة إعلانية، ملصق، إلخ).

6.8 يعطي المستخدم موافقته لـ دار معلم   لإصلاح واستخدام صورته (صورة الملف الشخصي) على موقع الويب www..com (على وجه الخصوص على الصفحة الرئيسية) وعلى أي وثائق ترويجية للمنصة.

9.   بيانات شخصية

1.9 تتعهد دار معلم   بالامتثال للوائح CNDP المتعلقة بحماية البيانات الشخصية.

2.9 الشروط التي بموجبها تقوم   بجمع ومعالجة البيانات الشخصية للمستخدم مفصلة في قسم "البيانات الشخصية" المتاح على المنصة على الرابط التالي :

https://www.Dar.com/fr/p/traitement-des-donnees-personnelles

 

10.                    حقوق والتزامات المستخدمين في الأمور الاجتماعية والضريبية

10.1. وتجدر الإشارة إلى أنه يجب على المستخدمين احترام الالتزامات الضريبية والاجتماعية المفروضة عليهم والموضحة في الشروط العامة للبيع وكذلك على منصة دار معلم .

10.2. لمزيد من المعلومات حول الالتزامات المدنية والضريبية، على الرابط التالي :

http://www. .com/fr/p/paiement .

11.                    إشعار عبر الإنترنت

11.1. بعد أداء الخدمة، يترك المستخدم إشعارات على منصة دار معلم   تتعلق بالمستخدمين الآخرين وجودة الخدمة خلال فترة محددة على المنصة.

11.2. يتم نشر كل إشعار مع تاريخ نشره وأي تحديثات.

11.3. يتم إبلاغ المستخدم أن منصة دار معلم   لا تقوم بأي تحقق أو تعديل فيما يتعلق بالتعليقات المنشورة من قبل المستخدمين. وبالتالي، يلتزم المستخدم بالتعهد بالاعتدال ويتعهد بأن يكون موضوعيا قدر الإمكان. ومع ذلك، فإن دار معلم   تحتفظ بالحق في تعديل أو حذف التعليقات التي قد تكون مسيئة و / أو مهددة و / أو تحرض على الكراهية العنصرية في حالة إبلاغ المستخدم على ال رابط التالي : support@.com

4.11. يجب ألا يشير المستخدم إلى هويته وتفاصيل الاتصال به في محتوى الإشعار.

5.11. يتم تصنيف المراجعات بترتيب عكسي حسب نوع المهمة ويتم نشرها طوال مدة تسجيل المستخدم على منصة دار معلم .

11.6. يتم إبلاغ المستخدم أنه يجوز لـ دار معلم   إعادة استخدام المراجعات لأغراض ترويجية (على سبيل المثال: النشر على الصفحة الرئيسية).

 

 

 

12. ال شروط المرجعية وتصنيف المهام

12.1. يتم إبلاغ المستخدم أن المهام الموجودة على المنصة مصنفة بشكل تلقائي بترتيب عكسي.

2.12. من المحتمل إلغاء الإشارة المرجعية إلى المهام، لا سيما في الحالات التالية:

• في حالة نشر مهمة مقابلة لخدمة ممنوعة؛

 • عندما تكون المهمة غامضة للغاية و غير واضحة؛

• عندما يتم بث المعلومات في المهمة؛

• عندما يكون محتوى المهمة غير مناسب؛

• عندما يكون محتوى المهمة عبارة عن عرض خدمة؛

• عندما يتوافق محتوى المهمة مع عرض عمل؛

 

12.3. يتم إعلام المستخدم بأنه لا يوجد رابط بين دار معلم   والمستخدم الذي ينشر مهمة أو عرضا.

 

13. روابط شبكية

1.13. تشير بعض الروابط الشبكية الموجودة على منصة دار معلم   إلى الموارد المنشورة من قبل أطراف أخرى والموجودة على الشبكات التي تديرها أطراف أخرى والتي لا تمارس دار معلم   عليها السيطرة ولا تخضع أنشطتها للرقابة و / أو التحقق منها و / أو المصادقة عليها من قبل دار معلم  .

2.13. وبالتالي، فإن دار معلم   تستبعد كل مسؤولية عن توافر ومحتوى الموارد والمواقع المعنية.

 

14. مسؤولية المستخدم

1.14. يتعهد المستخدم باستخدام المنصة بشكل قانوني، بما يتوافق مع ميثاق دار معلم   والقوانين المعمول بها.

2.14. لا ينتهك المستخدم حقوق الأطراف الأخرى ويظل مسؤولا وحده عن استخدام المنصة والمحتوى الذي قد ينشره.

14.3. يتعهد المستخدم بما يلي (1) عدم استخدام المنصة لأغراض غير قانونية ، لا سيما لتقديم أو شراء خدمة ممنوعة بموجب القوانين المعمول بها؛ (2) عدم نشر أو نقل محتوى غير قانوني عبر المنصة، مثل المحتوى المتعلق بتمجيد الجرائم ضد الإنسانية، والتحريض على الكراهية العنصرية والعنف، واستغلال الأطفال في المواد الإباحية، وانتهاك كرامة الإنسان، وكذلك أي محتوى تمييزي أو تشهيري أو مسيئ أو يحتمل أن ينتهك الخصوصية.

14.4. قبل الدخول في اتفاقية، يتعهد المستخدم بعدم إرسال تفاصيل الاتصال الخاصة به إلى مستخدمين آخرين أو الدخول في علاقة مع مستخدمين آخرين دون استخدام منصة دار معلم .

 

15. مسؤولية منصة دار معلم  

15.1. بصفتها مضيفا بالمعنى المقصود في المادة 6 II من القانون رقم 2004-575 المؤرخ 21 يونيو 2004، فإن منصة دار معلم   ليس لديها أي سيطرة على المحتوى المقدم من قبل المستخدمين ولا يمكن تحميلها المسؤولية في هذا الصدد. فقط إذا لم يتصرف على الفور بعد الإبلاغ عن محتوى غير قانوني.

2.15. كوسيط ربط، لا يمكن تحميل دار معلم   المسؤولية عن الأضرار التي تلحق بالمستخدم في سياق ارتباطه بمستخدم آخر.

3.15. لا تتحمل دار معلم   تحت أي ظرف من الظروف المسؤولية عن أي تأخير أو خطأ أو عيب أو إلغاء يتسبب فيه المستخدم.

 

16. ايقاف حساب المستخدم

1.16. يجوز لـ دار معلم   تعليق حساب مستخدم في حالة خرق المستخدم لأحد التزاماته المشار إليها في العقد، أو إذا كان لدى دار معلم   أسباب جدية للاعتقاد بأن هذا ضروري لحماية أمنها وسلامتها، أو أمن مستخدميها أو أطراف أخرى أو لأغراض منع الاحتيال.

2.16. سيتم إبلاغ المستخدم بتنفيذ مثل هذا الإجراء. ستقرر دار معلم  ، وفقا لتقديرها الخاص، ما إذا كانت سترفع الإجراءات المطبقة أم لا.

3.16. في حالة تعليق حساب المستخدم، لن يكون المستخدم قادرا على استخدام منصة دار معلم  ، حتى يقوم بإصلاح الخرق الذي تم استدعاؤه.

4.16. وتجدر الإشارة إلى أن تعليق حساب المستخدم لا يؤدي إلا إلى تعليق التزامات دار معلم   تجاه المستخدم. لذلك يظل المستخدم ملزما بأداء الالتزامات التي كان سيلتزم بها بموجب شروط الاتفاقية المبرمة مع مستخدم آخر عبر المنصة.

 

17.                    حذف حساب مستخدم

1.17. حذف بإرادة المستخدم

1.1.17. يمكن للمستخدم حذف حساب المستخدم الخاص به في أي وقت في إعدادات الحساب الخاصة به.

2.1.17. عند إبرام اتفاقية بين المستخدمين، يظل المستخدم ملزما بأداء الالتزامات التي كان سيلتزم بها بموجب شروط الاتفاقية المبرمة مع مستخدم آخر عبر المنصة. لا يجوز حذف الحساب إلا بعد اكتمال الاتفاقية أو إنهاؤها.

  2.17. حذف في مبادرة دار المعلم

17.2.1. في حالة فشل المستخدم في الوفاء بالتزاماته بموجب هذه الاتفاقية، يجوز ل دار معلم   أن ترسل إليه، عبر البريد الإلكتروني، إشعارا رسميا لتصحيح الوضع. إذا لم يمتثل المستخدم لالتزاماته، بعد فترة 15 يوما من تاريخ إصدار هذا الإشعار الرسمي، فيجوز لـ دار معلم   إنهاء العقد تلقائيا عن طريق إرسال بريد إلكتروني ثان.

17.2.2. ومع ذلك، في حالة ما إذا كانت طبيعة الالتزامات التي لم يتم الوفاء بها تجعل من المستحيل متابعة هذه الالتزامات، يجوز ل دار معلم   إنهاء هذه الالتزامات فور اكتشاف الخرق، عن طريق إرسال بريد إلكتروني.

 

18.                    المساعدة - المطالبات - التقاضي

1.18 لأي سؤال يتعلق بمنصة دار معلم   أو في حالة حدوث نزاع ، يجب على المستخدم أولا الاتصال بخدمة دار معلم   وفقا للشروط المحددة أدناه:

  • عبر الهاتف: 0718288499

•   عبر البريد الإلكتروني: support@.com .

 

19.   الوساطة

1.19. يتم إبلاغ المستخدم أن الوساطة تتعلق فقط بالحالة التي يكون فيها المستخدم مستهلكا وأن النزاع يتعلق بخدمة الربط التي تقدمها منصة دار معلم  . لا تتعلق الوساطة تحت أي ظرف من الظروف بالنزاعات بين المستخدمين فيما يتعلق بالاتفاقية.

2.19. في حالة فشل طلب الشكوى إلى خدمة دار معلم   أو في حالة عدم وجود رد من هذه الخدمة في غضون شهرين (2) ، يجوز للمستخدم تقديم النزاع المتعلق بهذه الشروط والأحكام التي تعارضه إلى دار معلم   إلى وسيط (اذكر الاسم) الذي سيحاول، بحيادية تامة، جمع الأطراف معا بهدف الوصول إلى حل ودي.

19.3. لتقديم طلبه للوساطة، لدى المستخدم نموذج شكوى يمكن الوصول إليه على موقع الوسيط، والذي التزمت به  دار معلم   (يرجى الإشارة إلى الرابط).

4.19. تظل الأطراف حرة في قبول أو رفض اللجوء إلى الوساطة وكذلك، في حالة اللجوء إلى الوساطة، قبول أو رفض الحل الذي يقترحه الوسيط.

 

  20.     القانون واجب التطبيق و القضاء المختص

1.20. تخضع هذه الشروط للقانون المغربي.

2.20. أي نزاع يتعلق بتنفيذ أو تفسير أو صحة هذه الشروط والأحكام يقع، في حالة عدم وجود وساطة بين الأطراف، تحت اختصاص محكمة مكان إقامة المدعى عليه (مادة من القانون التجاري) أو ذلك من مكان أداء الخدمة (مادة من قانون الإجراءات المدنية).

3.20. بالنسبة إلى التجار، فإن أي نزاع ينشأ بين الأطراف فيما يتعلق بعلاقاتهم التجارية وعلى وجه الخصوص لإبرام وتفسير وتنفيذ وإنهاء شروط الاستخدام العامة هذه سيخضع للاختصاص القضائي الحصري لمحاكم مكان المقر الاجتماعي الرسمي ل دار معلم   .

4.20. ينطبق هذا التوزيع للاختصاص أيضا في حالة الإجراءات المستعجلة، أو تعدد المدعى عليهم أو مطالبات الضمان.

الملحق 1: قائمة المهمات الممنوعة

 

Home
Language Contact About Services